Le Traité concernant la protection des institutions artistiques
et scientifiques et des monuments historiques,
(Pacte Roerich). Washington, 15 avril 1935
entrée en vigueur le 26.08.1935
Certains traités internationaux, qui ont précédé l'adoption du Pacte Roerich, contiennent déjà des dispositions concernant la protection des biens culturels. Il s'agit notamment de l'article 27
des Règlements de La Haye de 1899 et 1907, et de l'article 5 de la Convention IX de La Haye de 1907 concernant le bombardement par les forces navales en temps de
guerre.
Ces
dispositions imposent aux habitants ou aux assiégés le devoir de désigner les biens culturels par des signes distinctifs. D'autres dispositions figurent également dans les Règles de la guerre
aérienne de La Haye de 1922-1923, particulièrement dans les articles 25 et 26.
Suite à la suggestion du Professeur Nicholas Roerich, le Musée Roerich de New York a demandé à M. Georges Chklaver, de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de l'Université de Paris,
de préparer un projet de convention. Ce projet a été discuté par l'Office international des mu
sées de la Société des
Nations. Des conférences privées, tenues à Bruges en 1931 et 1932, et à Washington en 1933, ont recommandé aux gouvernements son adoption. En 1933, la Septième Conférence internationale des Etats
américains a également recommandé la signature du Pacte Roerich. Le texte final du traité a été établi par le Conseil directeur de l'Union pan-américaine
et le traité a été signé le 15 avril 1935.
Conformément à l'article 36, paragraphe 2 de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dans les rapports entre Puissances liées par le Pacte
Roerich et la Convention de La Haye, celle-ci complètera le Pacte et remplacera le drapeau distinctif de l'article III du Pacte par le signe défini à l'article 16 de la Convention de 1954.
de nos jours le symbole officiel est :
Recueil des Traités de la Société des Nations, Vol.CLXVII, 1936, pp.290-294
Dépositaire(s) : Organisation des Etats Américains (OEA)
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